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Protection des données personnelles et recherche en Psychologie

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » interroge la communauté scientifique dans les domaines des sciences humaines et sociales, quant à la compatibilité des travaux de recherche avec la réglementation.

La communauté scientifique des sciences humaines et sociales utilise les données personnelles  à des fins de recherche. Le règlement européen prend bien en compte les spécificités de l’activité scientifique : réutilisation possible des données à des fins de recherche, traitement de données sensibles (données de santé, sur les appartenances syndicales, les origines ethniques par exemple) à des fins de recherche en prenant des précautions adaptées, dérogations possibles sous certaines conditions à l’obligation d’information des personnes, … (Voir article 89 du RGPD).

Voici quelques points à connaitre :

Les principes de la recherche

La qualité de la recherche, l’éthique, l’intégrité scientifique sont les pratiques et comportements qui contribuent à la confiance des citoyens et des acteurs de la recherche. Ces principes doivent naturellement être suivis pour toutes les recherches, y compris celles qui comportent des données à caractère personnel.

Une définition des données adaptée au projet, leur pertinence, leur volumétrie, leur mise à jour, leur stabilité dans le temps,
la transparence de la méthodologie de leur construction contribuent à la fiabilité du travail scientifique, à la reproductibilité
des résultats.
Pour tout projet, il est important de réunir, utiliser, analyser des données en lien avec la problématique de recherche. Une
démarche objective, le respect des données collectées et du partage des résultats de la recherche sont compatibles avec les
principes d’éthique et d’intégrité scientifique à suivre.
Chaque établissement d’enseignement supérieur et de recherche et de nombreuses institutions qui financent la recherche
imposent ces pratiques et veillent à leur respect.

→ Les recherches du LPPS sont soumises à un comité d’éthique et engage des réflexions sur les questions d’éthique générale suscitées par la pratique de la recherche et liées aux conséquences sociales et morales du progrès de la connaissance, aux principes qui régissent les comportements individuels, à l’exercice de la science elle-même.

→ L’Union européenne impose dans le programme H2020 une gestion des données de la recherche ; ces dernières
doivent être « trouvables, accessibles, interopérables et réutilisables » (Principes FAIR pour « Findable, Accessible,
Interoperable and Resable »). Les partenaires des projets soutenus par l’UE doivent ainsi réaliser un plan de gestion
des données.

 

Les principes de la recherche

La qualité de la recherche, l’éthique, l’intégrité scientifique sont les pratiques et comportements qui contribuent à la confiance des citoyens et des acteurs de la recherche. Ces principes doivent naturellement être suivis pour toutes les recherches, y compris celles qui comportent des données à caractère personnel.

Une définition des données adaptée au projet, leur pertinence, leur volumétrie, leur mise à jour, leur stabilité dans le temps,
la transparence de la méthodologie de leur construction contribuent à la fiabilité du travail scientifique, à la reproductibilité
des résultats.
Pour tout projet, il est important de réunir, utiliser, analyser des données en lien avec la problématique de recherche. Une
démarche objective, le respect des données collectées et du partage des résultats de la recherche sont compatibles avec les
principes d’éthique et d’intégrité scientifique à suivre.
Chaque établissement d’enseignement supérieur et de recherche et de nombreuses institutions qui financent la recherche
imposent ces pratiques et veillent à leur respect.

→ Les recherches du LPPS sont soumises à un comité d’éthique et engage des réflexions sur les questions d’éthique générale suscitées par la pratique de la recherche et liées aux conséquences sociales et morales du progrès de la connaissance, aux principes qui régissent les comportements individuels, à l’exercice de la science elle-même.

→ L’Union européenne impose dans le programme H2020 une gestion des données de la recherche ; ces dernières
doivent être « trouvables, accessibles, interopérables et réutilisables » (Principes FAIR pour « Findable, Accessible,
Interoperable and Resable »). Les partenaires des projets soutenus par l’UE doivent ainsi réaliser un plan de gestion
des données.